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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent
Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Fabien Gay
Ravages de la sous-traitance dans les chantiers des Jeux olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04639 posée par M. Fabien Gay
Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 07620 posée par M. Fabien Gay
Accusations de travail dissimulé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08553 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en valeur particulière d'un partenariat dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04641 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10248 posée par M. Aymeric Durox
Impact de la fermeture de la Seine pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10289 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10347 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Calendrier sur les contraintes de circulation induites par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence