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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03240 posée par M. Fabien Genet
Conséquences pour les filières d'élevage du récent accord de libre-échange signé entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne
Mercosur et normes européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence