Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

Utilisation de munitions à uranium appauvri

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/03/2023
Pertinence
Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey

Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

29/12/2022
Pertinence
Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

29/09/2022
Pertinence
Question n° 18462 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Maintien du siège officiel du Parlement européen à Strasbourg

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

29/10/2020
Pertinence
Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence