Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez

Meilleure protection pour les producteurs de bananes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/09/2016
Pertinence
Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection consulaire européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

21/04/2016
Pertinence
Question n° 17621 posée par M. Roland Courteau

Négociations des accords de libre échange avec les États-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

06/08/2015
Pertinence
Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection consulaire européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/03/2015
Pertinence