Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 1154G posée par M. Richard Yung

Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/01/2020
Pertinence
Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

23/11/2017
Pertinence
Question n° 00368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2017
Pertinence
Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection consulaire européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/05/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accès aux livres numériques français à l'étranger

La question est caduque

09/04/2015
Pertinence
Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

La question est caduque

10/03/2005
Pertinence