Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel

Séjour pour les ressortissants britanniques en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02022 posée par Mme Frédérique Espagnac

Directive européenne sur les émissions industrielles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier

Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00721 posée par Mme Nathalie Goulet

Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Indemnités des élus transfrontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence