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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire des documents communicables au public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06976 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire des documents communicables au public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon
Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey
Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du Parlement européen en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10544 posée par M. Michel Vaspart
Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach
Risques des machines à voter
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25066 posée par M. Philippe Kaltenbach
Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
Pertinence