Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier

    Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13708 posée par Mme Christine Prunaud

    Circonstances d'un décès

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00434 posée par M. Jacques Genest

    Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson

    Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26084 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne