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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0048S posée par M. Jacques Legendre
Création d'un site de stockage d'anciennes munitions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0758S posée par M. Jacques Legendre
Rattachement administratif des communes de Boursies, Doignies et M uvres
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0859S posée par M. Jean-Claude Leroy
Redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence