Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02638 posée par M. Roger Poudonson

    Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: reclassement et information

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11020 posée par M. Daniel Percheron

    Préoccupations des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14527 posée par M. Henri Collette

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21005 posée par M. Henri Collette

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0048S posée par M. Jacques Legendre

    Création d'un site de stockage d'anciennes munitions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22463 posée par M. Henri Collette

    Création d'un institut universitaire professionnel d'administration des collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12032 posée par M. Daniel Percheron

    Délivrance de documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

    Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible