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448 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 372 trouvées
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Question n° 00966 posée par M. Jean-Luc Bécart
Maintien du commissariat de police à Billy-Montigny (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart
Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: reclassement et information
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02790 posée par M. Henri Collette
Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. Roger Poudonson
Date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 07026 posée par M. Ivan Renar
Redécoupage départemental de la région Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10339 posée par M. Jean-Luc Bécart
Sécurité des personnalités étrangères en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Roger Poudonson
Réforme de la direction générale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux maires : statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Henri Collette
Nombre de nouveaux maires
La question est caduque
Pertinence