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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0859S posée par M. Jean-Claude Leroy
Redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes des professionnels des écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10616 posée par M. Jean-Claude Leroy
Redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12431 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25273 posée par M. Jean-Claude Leroy
Nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25814 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes exprimées par les auto-écoles
La question est caduque
Pertinence