Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17018 posée par M. Roger Poudonson

    Harmonisation des retraites entre gendarmerie et police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17019 posée par M. Roger Poudonson

    Revalorisation des pensions de réversion des veuves de policiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17906 posée par M. Henri Collette

    Conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21002 posée par M. Henri Collette

    Réintégration dans l'entreprise des étrangers après leur service national

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09327 posée par M. Léon Fatous

    Agents territoriaux recrutés comme sapeurs-pompiers permanents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible