Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14978 posée par M. Henri Collette

    Fiscalité des artisans taxis

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13828 posée par M. Henri Collette

    Tarification de nuit des artisans taxi

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12618 posée par M. Henri Collette

    Vente par correspondance

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00983 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Contrôle de la vente de trichloréthylène

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03275 posée par M. Raymond Splingard

    Commercialisation de l'acier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14715 posée par M. Henri Collette

    Publicité comparative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne