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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09446 posée par M. Roger Poudonson
Police des eaux souterraines: simplification du régime
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Roger Poudonson
Expropriation: information des administrés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02472 posée par M. Roger Poudonson
Création d'usines de désencrage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02109 posée par M. Roger Poudonson
Simplification et cohérence des textes réglementaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02420 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: désignation d'un médiateur
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17392 posée par M. André Delelis
Enquête administrative: parution dans un organe de presse
La question est caduque
Pertinence