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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01303 posée par M. Michel Sergent
Renforcement de la sécurité routière par une meilleure signalisation à destination des Britanniques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02058 posée par M. Michel Sergent
Insuffisance du nombre d'inspecteurs des permis de conduire dans le Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03225 posée par Mme Françoise Henneron
Aides aux communes rurales pour l'entretien de leur voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences du naufrage du " Prestige "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 35126 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Organisation des transports de fonds
La question a été retirée
Pertinence