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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31227 posée par M. Roger Poudonson
Décoration des mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson
Fermeture de service public en milieu rural: procédure
La question est caduque
Pertinence