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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31227 posée par M. Roger Poudonson
Décoration des mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Henri de Raincourt
Bilan de la politique du contrat de retour au pays d'origine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson
Fermeture de service public en milieu rural: procédure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17394 posée par M. André Delelis
Circulation routière: entraves à la libre circulation des biens et des personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence