Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Doubles contrôles douaniers à Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19810 posée par M. Jean-François Rapin

    Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron

    Péréquation régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron

    Prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02394 posée par M. Serge Mathieu

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05530 posée par M. Henri Collette

    Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17394 posée par M. André Delelis

    Circulation routière: entraves à la libre circulation des biens et des personnes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson

    Fermeture de service public en milieu rural: procédure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne