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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0356G posée par M. André Diligent
Situation économique à Roubaix-Tourcoing (Nord) et expulsion d'élus de la préfecture de Lille (Nord)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0189G posée par M. André Delelis
Délivrance des certificats d'hébergement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0206G posée par Mme Françoise Henneron
Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0893G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Intempéries
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Premier ministre
Pertinence