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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0396S posée par M. Henri Collette
Situation de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence