Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 12204 posée par M. Roger Poudonson
Contrôle des entrées clandestines de travailleurs étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0189G posée par M. André Delelis
Délivrance des certificats d'hébergement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17906 posée par M. Henri Collette
Conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21002 posée par M. Henri Collette
Réintégration dans l'entreprise des étrangers après leur service national
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 01382 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16639 posée par M. Henri Collette
Mariages mixtes dans le département du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20861 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence