Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02510 posée par M. Roger Poudonson

    Retraite des maires et adjoints: modification de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02511 posée par M. Roger Poudonson

    Régime de retraite des maires et adjoints: rétroactivité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09450 posée par M. Roger Poudonson

    Retraite des maires et adjoints: rachat de cotisations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14510 posée par M. Roger Poudonson

    Revalorisation de la pension de retraite des agents des collectivités locales: modalités d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17018 posée par M. Roger Poudonson

    Harmonisation des retraites entre gendarmerie et police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson

    Pas-de-Calais: retraités de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10278 posée par M. Roland Huguet

    Pension de retraite des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne