Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 12698 posée par M. Henri Collette

Renforcement des contrôles systématiques d'identité dans les grandes villes

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/1990
Pertinence
Question n° 16929 posée par M. Henri Collette

Renforcement des contrôles d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

22/08/1991
Pertinence
Question n° 0396S posée par M. Henri Collette

Situation de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1992
Pertinence
Question n° 22110 posée par M. Henri Collette

Dépôt d'un projet de loi sur le statut des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 11928 posée par M. Henri Collette

Suites données au rapport sur les polices municipales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/10/1990
Pertinence
Question n° 21695 posée par M. Henri Collette

Etat actuel de redéploiement des effectifs de la police

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/06/1992
Pertinence
Question n° 22115 posée par M. Henri Collette

Situation de la police

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/07/1992
Pertinence
Question n° 22237 posée par M. Henri Collette

Plan d'action pour la sécurité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/07/1992
Pertinence
Question n° 22465 posée par M. Henri Collette

Contenu du projet de loi portant réforme des polices municipales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/08/1992
Pertinence

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