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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26093 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Bals publics: service d'ordre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31802 posée par M. Roger Poudonson
Détectives privés: création d'une carte professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32785 posée par M. Emile Durieux
Exercice par le conjoint d'un fonctionnaire des services actifs de la police nationale d'une activité professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 90050 posée par M. Raymond Dumont
Port d'insignes nazis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24625 posée par M. Roger Poudonson
Statut des enquêteurs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: retraités de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28421 posée par M. Jean-Luc Bécart
Maintien du commissariat de police de Billy-Montigny (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21695 posée par M. Henri Collette
Etat actuel de redéploiement des effectifs de la police
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence