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563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 465 trouvées
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Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26093 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Bals publics: service d'ordre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson
Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 26445 posée par M. Roger Poudonson
Création d'une nouvelle carte grise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson
Fermeture de service public en milieu rural: procédure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28404 posée par M. Raymond Dumont
Houillères nationales du Nord-Pas-de-Calais: voeu du comité d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01364 posée par M. Roger Poudonson
Péages et taxes sur les voies d'eau: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence