Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 28230 posée par M. Roger Poudonson

Expérience concernant le maintien et le développement de la langue française

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1978
Pertinence
Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson

Situation de certains personnels des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1979
Pertinence
Question n° 31717 posée par M. Roger Poudonson

Situation de certains personnels des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1979
Pertinence
Question n° 09516 posée par M. Henri Collette

Départements: modalité du cautionnement d'un emprunt fait par une personne de droit privé

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1982
Pertinence
Question n° 13942 posée par M. Henri Collette

Sécurité routière : responsabilité des maires

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1991
Pertinence