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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19290 posée par M. Claude Prouvoyeur
Propositions de la mission sur le développement du littoral relatives au Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04078 posée par M. Roger Poudonson
Aménagement du littoral Calais-Dunkerque: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21744 posée par M. Ivan Renar
Fonds de développement du littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21826 posée par M. Henri Collette
Développement du littoral français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06549 posée par M. Daniel Percheron
Création d'un fonds d'aménagement du littoral du Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence