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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 278 trouvées
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Question n° 00467 posée par M. Paul Girod
Patrimoine immobilier de l'Etat: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Archives, patrimoine immobilier, tableau général des propriétés de l'Etat: suites au rapport de la cour des comptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Encouragement des initiatives des associations pour la conservation et l'entretien du patrimoine immobilier national
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet
Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11443 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Vente du patrimoine immobilier des compagnies d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 34424 posée par M. Paul Girod
Patrimoine immobilier de l'Etat: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21497 posée par M. Paul d'Ornano
Protection du patrimoine immobilier des Français de l'Inde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. Marcel Rudloff
Fiscalité en cas de cession de société transparente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20474 posée par M. André Fosset
Accession au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23540 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence