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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0104A posée par M. Jean Amelin
Situation défavorable des veuves à l'égard de la pré-retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0105A posée par M. Henri Belcour
Situation des veuves à l'égard de la pré-retraite progressive
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Henri Belcour
Situation des veuves au regard de la législation sur les pré-retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0157A posée par M. Pierre Louvot
Réforme de l'assurance veuvage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0158A posée par M. Michel Moreigne
Conditions d'attribution des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence