Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 06970 posée par M. Pierre Lacour

    Charente : mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04874 posée par M. Roland Courteau

    Mensualisation des pensions: propos tenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04044 posée par M. Georges Treille

    Mensualisation des pensions relevant du centre régional de Limoges (Haute-Vienne)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04009 posée par M. Michel Giraud

    Mensualisation des pensions dans le Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03924 posée par M. Maurice Charretier

    Mensualisation des pensions de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22192 posée par M. Guy Male

    Accélération du processus de mensualisation des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Forte