Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 19001 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02480 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prorogation de l'activité de professeur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20872 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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