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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Franck Menonville
Versement des aides de la politique agricole commune aux anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet
Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05699 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20900 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pension de retraite des personnes en invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou
Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21154 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans
La question est caduque
Pertinence