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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité d'assouplir la récente loi réduisant la durée d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0368S posée par Mme Monique Lubin
Calcul des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08067 posée par M. Raymond Couderc
Handicap et réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille
Système de retraite des avocats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou
Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Incidence des VPR sur les régimes complémentaires de retraite
La question est caduque
Pertinence