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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20162 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Décote des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10944 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Droits à la retraite des mères de famille nombreuse

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05005 posée par M. Philippe Marini

    Durée de cotisations permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03174 posée par M. Philippe Marini

    Durée de cotisations permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01942 posée par M. Roland Huguet

    Pénalisation des mères de familles dans la réponse des règles de calcul des retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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