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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07318 posée par Mme Florence Lassarade
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06510 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence