Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22631 posée par M. Patrice Joly

    Attentes des oubliés du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20303 posée par M. Hugues Saury

    Modalités d'application du plan de relance dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19650 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des autoentrepreneurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19672 posée par M. Serge Babary

    Fonctionnement actuel du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15422 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension des pensions pour les retraités établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15589 posée par M. Damien Regnard

    Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne