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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00377 posée par M. Pierre Vallon
Prise en compte d'une indemnité de technicité dans le calcul des pensions de retraite de certains agents du ministère de l'économie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13550 posée par M. Germain Authié
Fonctionnaires civils : pensions de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Jean Cluzel
Statut des agents du ministère de l'économie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21609 posée par M. Luc Dejoie
Attribution de la prime de 500 francs aux retraités
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 19948 posée par M. Philippe François
Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25142 posée par M. Pierre Vallon
Prise en compte d'une indemnité de technicité dans le calcul des pensions de retraite de certains agents du ministère de l'économie
La question est caduque
Pertinence