Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05393 posée par M. Philippe Madrelle

    Mensualisation des retraites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03134 posée par M. Daniel Percheron

    Généralisation de la mensualisation des prestations de vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27408 posée par M. André Delelis

    Paiement des pensions de retraite des mineurs relevant des régimes autonomes et spéciaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22749 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19632 posée par M. Charles Descours

    Mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26663 posée par M. Louis Mercier

    Mensualisation des retraites et pensions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25859 posée par M. Jean Arthuis

    Mensualisation des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Faible