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852 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 739 trouvées
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Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras
Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des veuves d'artisans
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10998 posée par M. Didier Boulaud
Droits des veuves d'artisans en retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11020 posée par M. Christian Cointat
Français retraités en Suisse : exonération
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 11069 posée par M. José Balarello
Situation des retraités reprenant une activité salariée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10629 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion des retraites des mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10114 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Retraite : prise en compte des périodes d'incapacité de travail sans limite de temps en cas de longue carrière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Jacques Peyrat
Retraites complémentaires d'anciens cadres d'entreprises en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08432 posée par M. Jacques Legendre
Durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse
La question est caduque
Pertinence