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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06526 posée par M. Marcel Vidal
Veuves de fonctionnaires: délai de versement de leurs pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04758 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Pensionnés cumulant une retraite et un salaire: prélèvement fiscal
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02701 posée par M. Jean Cauchon
Retraités: modification de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence