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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 374 trouvées
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Question n° 17935 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15559 posée par M. Alain Houpert
Surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13413 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul
Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22814 posée par M. Hubert Falco
Pensions des retraités de la Société Marseillaise de Crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19760 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence