Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20464 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07908 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense des retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10904 posée par M. Philippe Madrelle

    Egalité de traitement entre les retraités

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02325 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraités: revendications

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25568 posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible