Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0272S posée par Mme Muguette Dini

    Difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0093S posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Droits à la retraite des Français de l'étranger ayant exercé une activité professionnelle non salariée

    Réponse du ministère : Relations culturelles internationales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0229S posée par M. Jean Colin

    Situation financière de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0226S posée par M. Maurice Schumann

    Fin du système de la "garantie de ressources"

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0016S posée par M. Roger Boileau

    Montant des retraites au cours des prochaines décennies

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne