Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 219 trouvées

  1. Question n° 0272S posée par Mme Muguette Dini

    Difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03446 posée par Mme Patricia Schillinger

    Revalorisation du revenu d'existence des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03161 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02977 posée par M. Didier Borotra

    Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02874 posée par M. Michel Teston

    Conditions de ressources des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06234 posée par M. Pierre Schiele

    Droits au paiement d'un capital-décès

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05964 posée par M. Jean Cauchon

    Calcul de la retraite au taux plein du régime général

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03925 posée par M. Louis Longequeue

    Réglementation communautaire concernant la majoration pour charge d'enfant des pensions de réversion

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06385 posée par M. Philippe Machefer

    Revalorisation des droits et avantages sociaux des français de Madagascar

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible