Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard

    Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0007A posée par M. José Balarello

    Situation à la suite de la dévaluation du franc CFA, des anciens expatriés titulaires d'une pension africaine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Mensualisation des pensions de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00499 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Situation des veuves de fusillés de la Résistance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00474 posée par M. André Meric

    Situation des évadés de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00404 posée par M. Philippe Machefer

    Amélioration des conditions de retraite des anciens militaires de carrière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses