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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 22654 posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité de cumuler la rente survie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14725 posée par Mme Catherine Deroche
Mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10817 posée par Mme Brigitte Lherbier
Récupération des sommes versée au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08425 posée par M. Roland Courteau
Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18615 posée par M. Philippe Paul
Paupérisation des retraités et personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25341 posée par M. André Voisin
Mensualisation des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02974 posée par M. Roger Quilliot
Retraités: paiement des droits
La question est caduque
Pertinence