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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12570 posée par M. Roland du Luart
Revalorisation des prestations sociales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00671 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23794 posée par M. Auguste Cazalet
Régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00251 posée par Mme Patricia Schillinger
Coût élevé de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22434 posée par Mme Patricia Schillinger
Coût élevé de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. Pierre Schiele
Droits au paiement d'un capital-décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21666 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Henri Collette
Avenir des régimes de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence