Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 25980 posée par M. Roger Poudonson

    Clercs de notaires: retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28571 posée par M. Roger Poudonson

    Retraite des commerçants: cotisations assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29553 posée par M. Roger Poudonson

    Retraite des fonctionnaires: prise en compte du temps de Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32404 posée par M. Roger Poudonson

    Mineurs: décompte des annuités pour la retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 32405 posée par M. Roger Poudonson

    Mineurs: droit à une retraite proportionnelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01819 posée par M. Roger Poudonson

    Travailleurs agricoles: retraite forfaitaire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02398 posée par M. Roger Poudonson

    Assurance vieillesse artisanale: liquidation anticipée de la majoration pour conjoint à charge titulaire de la carte de combattant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23390 posée par M. Roger Poudonson

    Développement des régimes de retraite par capitalisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson

    Pas-de-Calais: retraités de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible