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5286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4646 trouvées
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet
Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25980 posée par M. Roger Poudonson
Clercs de notaires: retraite complémentaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix
Droit à pension de retraite: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 640 trouvées
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Question n° 26006 posée par M. André Bohl
Anciens déportés ou internés: modalités de leur retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28199 posée par M. Marcel Rudloff
Pension de retraite des fonctionnaires alsaciens et mosellans: prise en compte des années de réfractariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29218 posée par M. Gaston Pams
Régimes de retraite des résistants: prise en compte de la durée des services
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29485 posée par M. Jean Cluzel
Indemnité de départ à la retraite: régime fiscal
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00235 posée par M. Serge Boucheny
Situation des gendarmes retraités et des veuves de militaires retraités
La question a été retirée
Pertinence